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| Mentions Légales . |
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Conditions générales de vente
SARL NCP motor
181, rue de Lille 59223 RONCQ
SIRET : 51859192000013
TVA Intracommunautaire : FR47518591920
Généralités : Le boîtier NCP motor est vendu et distribué par la société SARL NCP motor. La société SARL NCP motor se réserve le droit d'apporter toutes modifications de forme, de dimension, de matière à ses produits. Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande implique de plein droit l'entière acceptation des présentes conditions de vente et de garantie.
Avertissements : Les produits NCP motor vendus par notre société sont des produits non homologués par les constructeurs. Pour l'homologation il vous appartient de vous rapprocher du service des mines de votre département. Notre société décline toutes responsabilités quelles qu'elles soient concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, une panne mécanique ou électronique.
Prix : Nos prix sont calculés départ usine, les frais de port ou de transport étant à la charge du client. Notre facturation est toujours faite au prix en vigueur au jour de l'expédition. Les prix annoncés dans ce catalogue subissent la TVA au taux légal.
Conditions de paiement-règlements : Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant. Toute défaillance et/ou retard de paiement nous autorise à suspendre les expéditions, Loi du 31.12.92 n° 92/1442 : tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date d'échéance à l'application de pénalités fixées à un taux égal à 1.5 fois le taux de l'intérêt légal de l'année en cours.
Retour - échange : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable de notre part et sous forme d'échange uniquement. Le retour s'effectue en port payé, marchandise et boîte à l'état neuf et n'ayant jamais servi. Ceci sous un délai d'une semaine, passé ce délai, aucun échange ne sera possible. Toute marchandise nous arrivant sans accord préalable sera refusée systématiquement. Le produit devra être renvoyé en parfait état de marche et sans dégradation.
Garantie : Nos produits sont garantis 5 ans à partir de la date de facturation. Les frais de main d''uvre pour le démontage et le remontage de nos produits ainsi que les frais de port restent à la charge du client. La garantie s'applique pour une utilisation normale, aucune garantie n'est accordée par suite d'un montage défectueux ou qui ne serait pas effectué par un professionnel, ce dernier aura vérifié le bon état et fonctionnement général du véhicule avant la pose. Nos garanties sont strictement limitées et notamment dans le cadre des articles 1641 du code civil au seul remplacement des pièces ou produits défectueux et aux frais de port et de transport. Notre société ne peut en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Notre société exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d'entretien, d'usage non conforme, de montage défectueux ou effectué par un non-professionnel. |
L'équipe de N.C.P. Motor
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